L’immatriculation d’une entreprise en Roumanie est une démarche accessible qui permet aux entrepreneurs de profiter d’un environnement fiscal attractif et d’opportunités économiques uniques en Europe de l’Est. Voici un guide complet en cinq étapes pour réussir votre immatriculation.
Étape 1 : Choisir la forme juridique de votre entreprise
Avant de lancer votre entreprise en Roumanie, il est essentiel de choisir la forme juridique adaptée à vos besoins. Les options les plus courantes incluent :
- Société à responsabilité limitée (SRL) : Idéale pour les petites et moyennes entreprises, elle exige un capital minimum de 200 RON (environ 40 euros).
- Société par actions (SA) : Adaptée aux grandes entreprises, elle requiert un capital minimum de 90 000 RON (environ 18 000 euros).
- Entreprise individuelle (PFA) : Convient aux entrepreneurs individuels avec un fonctionnement simplifié.
Prenez en compte votre secteur d’activité, vos besoins en financement et votre structure organisationnelle pour faire le bon choix.
Étape 2 : Réserver le nom de votre entreprise
Une fois la forme juridique déterminée, vous devez réserver le nom de votre entreprise auprès du Registre du Commerce (Oficiul Registrului Comerțului). Assurez-vous que le nom choisi est unique et conforme à la législation roumaine.
Démarche pour réserver le nom :
- Accédez au site du Registre du Commerce.
- Effectuez une recherche pour vérifier la disponibilité du nom.
- Soumettez une demande de réservation avec les informations requises.
Une fois le nom validé, vous recevrez un certificat de réservation, valable pour une durée limitée.
Étape 3 : Rassembler les documents requis
L’immatriculation de votre entreprise nécessite un ensemble de documents administratifs. Les principaux incluent :
- Statuts de la société : Précisant les détails juridiques, la structure et l’objet social.
- Déclaration de domiciliation : Indiquant l’adresse du siège social.
- Pièces d’identité des fondateurs : Passeports ou cartes d’identité.
- Preuve du capital social : Dépôt initial sur un compte bancaire roumain.
- Certificat de réservation du nom : Obtenu à l’étape précédente.
Ces documents doivent être rédigés en roumain ou accompagnés de traductions officielles.
Étape 4 : Enregistrer votre entreprise au Registre du Commerce
Avec tous les documents prêts, vous pouvez soumettre votre demande au Registre du Commerce. Cette étape comprend :
- La soumission du dossier complet.
- Le paiement des frais d’enregistrement.
- La signature des statuts devant un notaire public, si nécessaire.
Une fois votre dossier validé, vous recevrez un certificat d’enregistrement et un numéro d’identification unique (CUI). Ce numéro est indispensable pour vos activités administratives et fiscales.
Étape 5 : S’inscrire auprès des autorités fiscales
Après l’enregistrement, vous devez inscrire votre entreprise auprès des autorités fiscales roumaines pour obtenir un certificat d’enregistrement fiscal (CIF). Cette étape garantit que votre entreprise est conforme aux règles fiscales locales et peut inclure :
- La déclaration de TVA, si vous prévoyez de réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 RON.
- L’inscription à la caisse de sécurité sociale pour les employés.
Pourquoi cette étape est importante :
L’obtention de ce certificat permet à votre entreprise de fonctionner légalement en Roumanie et de respecter ses obligations fiscales.
En suivant ces cinq étapes, vous pouvez immatriculer votre entreprise en Roumanie de manière efficace et conforme à la législation. Pour simplifier le processus, vous pouvez également faire appel à des services professionnels de domiciliation, qui vous guideront à chaque étape.
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