La Roumanie est reconnue comme une destination attractive pour les entrepreneurs grâce à sa fiscalité avantageuse et à ses régulations adaptées aux entreprises. Comprendre le système fiscal roumain est essentiel pour maximiser vos opportunités et assurer la conformité de votre entreprise. Ce guide détaille les principaux aspects de la fiscalité des entreprises en Roumanie.
1. Les types d’impôts applicables aux entreprises
En Roumanie, les entreprises sont soumises à plusieurs types d’impôts, principalement :
Impôt sur les Sociétés (Corporate Income Tax)
- Taux standard : 16 % sur le revenu imposable.
- Exonérations fiscales : Certaines zones économiques spéciales ou secteurs stratégiques bénéficient de réductions ou d’exonérations fiscales.
Impôt sur les Micro-entreprises
- Taux :
- 1 % du chiffre d’affaires pour les entreprises ayant au moins un employé.
- 3 % du chiffre d’affaires pour les entreprises sans employé.
- Plafond : Applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 000 EUR.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Taux standard : 19 %.
- Taux réduits : 5 % ou 9 % pour certains produits et services, tels que les livres, la restauration ou les services touristiques.
2. Les avantages fiscaux pour les entreprises étrangères
La Roumanie propose plusieurs incitations fiscales destinées à attirer les investissements étrangers :
Crédits d’impôt pour les secteurs stratégiques
Les entreprises évoluant dans des secteurs comme les technologies de l’information, l’énergie renouvelable ou l’agriculture peuvent bénéficier de crédits d’impôt ou d’exonérations fiscales.
Exonération pour les travailleurs IT
Les employés travaillant dans le secteur des technologies de l’information bénéficient d’une exonération sur l’impôt sur le revenu.
Traitement fiscal avantageux des dividendes
- Taux d’imposition : 5 % sur les dividendes distribués aux actionnaires.
- Exonération : Les dividendes versés à des actionnaires situés dans l’UE sont exonérés sous certaines conditions.
3. Les obligations fiscales des entreprises
Pour rester conformes aux règlementations fiscales en Roumanie, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations :
Déclaration fiscale
- Les entreprises doivent soumettre leurs déclarations fiscales trimestrielles ou annuelles en fonction de leur taille et de leur type.
- Les déclarations peuvent être faites en ligne via le portail de l’Agence Nationale des Impôts (ANAF).
Paiement des taxes
- Les taxes doivent être payées dans les délais impartis pour éviter les pénalités.
Audit fiscal
- Les grandes entreprises ou celles ayant un chiffre d’affaires élevé sont souvent soumises à des audits fiscaux réguliers.
4. Les erreurs fiscales à éviter
Certaines erreurs peuvent entraîner des pénalités ou des complications légales :
- Sous-déclaration des revenus : Assurez-vous que tous les revenus sont correctement déclarés.
- Non-respect des délais : Les retards dans le paiement des taxes peuvent entraîner des intérêts de retard.
- Mauvaise catégorisation des dépenses : Seules les dépenses directement liées à l’activité sont déductibles fiscalement.
5. Pourquoi choisir un service de domiciliation ?
Les services de domiciliation offrent un accompagnement précieux pour naviguer dans le système fiscal roumain :
- Gestion des déclarations fiscales et des paiements.
- Conseil sur les stratégies fiscales adaptées.
- Assistance en cas de contrôle fiscal.
Un service professionnel peut vous aider à éviter les erreurs et à optimiser vos charges fiscales.
La fiscalité des entreprises en Roumanie offre des opportunités attrayantes pour les entrepreneurs étrangers, mais elle nécessite une bonne compréhension et une gestion rigoureuse.